Groupe VYV, Union Mutualiste de Groupe soumise aux dispositions du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le numéro Siren 532 661 832, numéro LEI 969500E0I6R1LLI4UF62.
Siège social : Tour Montparnasse – 33, avenue du Maine – BP 25 – 75755 Paris Cedex 15.
Julie SERET – Directrice de projet – Groupe VYV
Oyez FRANCE, 2 Place du Colonel Fabien, 75019 Paris
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Toute utilisation du nom du site “Ensemble contre le #COVID19” est soumise au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Le Groupe VYV (Union Mutualiste de Groupe soumise aux dispositions du Livre II du code de la mutualité) a développé https://www.covid19.groupe-vyv.fr/, à destination de toute personne en situation de perte d’autonomie et de leurs aidants familiaux et professionnels.
Le site a pour objectif de proposer un accompagnement personnalisé dans la définition des besoins, la recherche et la mise en place de solutions adaptées aux personnes en situation de perte d’autonomie et de leurs aidants familiaux et professionnels
Les termes ci-après définis ont le sens et la portée donnés dans leur définition dans le cadre de la conclusion et l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
« Groupe VYV » : Union Mutualiste de Groupe soumise aux dispositions du Livre II du code de la Mutualité, éditrice du site https://www.covid19.groupe-vyv.fr/, et responsable de traitement au sens de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés Informatiques (dite « Loi Informatique et Libertés »).
« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, destinées à encadrer au plan contractuel l’utilisation, par tout Utilisateur, du site “Ensemble contre le #COVID19”
« Utilisateurs » : toutes personnes utilisant le site “Ensemble contre le #COVID19” après avoir souscrit aux présentes CGU.
Le site permet d’évaluer les besoins des personnes en situation de perte d’autonomie et de leur proposer des solutions adaptées.
Le site “Ensemble contre le #COVID19” est mis gratuitement à disposition de tout Utilisateur.
L’accès au site est subordonné à :
L'accès au site “Ensemble contre le #COVID19” et son utilisation par tout Utilisateur sont soumis aux présentes CGU, aux lois en vigueur concernant l'utilisation d'Internet, et plus généralement au respect de toutes les lois applicables.
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De manière générale, tout Utilisateur s’engage à faire du site “Ensemble contre le #COVID19” un usage conforme à sa destination et à respecter de manière inconditionnelle l'ensemble de la législation applicable, et notamment :
En conséquence, l’Utilisateur s’abstient de toute action ou tentative susceptible de porter atteinte à l’intégrité du site, à sa disponibilité, ainsi plus généralement qu’aux droits du Groupe VYV et à ce titre s’interdit :
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L'ensemble du contenu disponible sur le site “Ensemble contre le #COVID19”, incluant de manière non limitative, les textes, les graphiques, les dessins, les sons, les données, les images, audio et vidéo clips, mais également l’arborescence du site “Ensemble contre le #COVID19”, leur plan de navigation, les logos, la conception et l’organisation des rubriques, les titres, les bases de données, leur structure et leurs contenus, les marques, appartiennent exclusivement au Groupe VYV. Les contenus, notamment les compilations, sélections, présentations et arrangements des contenus sont la propriété exclusive au Groupe VYV et sont protégés par le Code français de la propriété intellectuelle et plus généralement par les traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteur, des producteurs de bases de données et des droits de propriété intellectuelle. Le logo et la marque “Ensemble contre le #COVID19” appartiennent au Groupe VYV.
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En cas d’interruption de l’accès au Site, quelle qu’en soit la cause (opération de maintenance en cours, incident sur le réseau Internet ou autre), le Groupe VYV fera ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre les actions nécessaires au rétablissement de l’accès au Site, dans les meilleurs délais.
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Le Groupe VYV fera ses meilleurs efforts pour rendre le site “Ensemble contre le #COVID19” accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre.
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Face à une crise sanitaire sans précédent due au COVID-19, Le Groupe VYV et Harmonie Mutuelle, en partenariat avec l’ANDRH, ont lancé une enquête téléphonique menée par ViaVoice auprès notamment de DRH clients du Groupe. Objectifs : connaître les actions mises en place pour préparer le déconfinement et leurs attentes pour les mois à venir. Retour sur les résultats.